Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 36
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
L’article a déjà été voté, mais le texte du Gouvernement a bien pris en compte vos préoccupations car le regroupement des CAP se fait hors compétences des centres de gestion, et M. Hiriart m’a dit qu’il était d’accord sur l’ensemble des dispositions. Je vous rappelle que je suis tenue au dialogue social et que nous avons de nombreuses réunions avec l’ensemble des organisations syndicales sur ces sujets.
Je vous ferai parvenir une note un peu plus précise sur ce dont nous avons discuté avec M. Hiriart. Nous avons tenu à lui montrer en amont toutes les pièces de ce dossier.
