Intervention de Guillaume Larrivé

On traite cette question par-dessus la jambe mais, madame la ministre, mesdames, messieurs de la majorité, que répondrez-vous aux Français, qui vont voter aux élections départementales dans quinze jours, sur l’impact qu’aura cette loi sur les budgets locaux ? Vous n’en savez rien, parce que cette réforme a été conçue de manière parfaitement improvisée.

On aurait pu envisager que le Gouvernement vienne à la tribune, avec des idées claires, nous expliquer que, dans cette grande réforme des collectivités locales, mûrie depuis bientôt trois ans – puisque vous êtes au pouvoir depuis trois ans –, il y a des blocs de compétences, une réforme fiscale, l’affectation d’impôts à telle ou telle collectivité, une réforme des dotations. Cette architecture globale, vous ne la présentez pas.

J’entends bien, madame la ministre, que vous ne pouvez pas nous dire très précisément quel sera l’impact concret pour Clermont-Ferrand ou Saint-Pol-de-Léon. Malgré tout, le Gouvernement de la République devrait être capable de préciser l’architecture générale à l’Assemblée nationale ; or, aujourd’hui, ce n’est pas le cas.