Intervention de Marylise Lebranchu

J’avais cru donner les chiffres, mais il est vrai que l’on ne les donne pas toujours au moment où l’on croit les avoir donnés... Avant les discussions au Sénat, nous en étions à 14 milliards d’euros de transfert des départements vers les régions. Après l’accord conclu entre le Premier ministre et le Sénat et le vote en première lecture, nous sommes arrivés à 4 milliards d’euros de transfert, hors développement économique, car il faudra, pour ce cas, regarder les conventions entre les départements et les régions.

Vous posez une question pertinente, monsieur Larrivé. D’ailleurs, au Sénat, il y a eu un long débat, conduit par M. Retailleau, qui ne voulait pas que l’on enlève les routes aux départements, pour garder la CVAE, ni que l’on transfère l’ensemble des espaces sensibles aux régions afin de conserver la taxe découlant de cette compétence. À la suite des nombreux débats qui ont eu lieu, il n’y aura donc que 4 milliards d’euros de transfert.

On peut régler le problème à fiscalité égale, puisque le transfert de charges suppose le transfert de ressources. Il n’en reste pas moins que, s’agissant de la partie ajoutée ici à l’Assemblée nationale, laquelle concerne plusieurs possibilités de prise en charge par les départements – comme les niches agricoles et de proximité, l’aide aux exploitations ou des formes d’avantages pour les communes –, je ne peux pas vous donner de chiffres ce soir. Je ne le pourrai d’ailleurs sans doute pas avant un petit moment, parce que je suis dans l’incapacité de faire travailler mes services en quelques heures sur cette évolution. Avec ce texte, vous avez donc pour l’instant l’épure du dispositif.

En revanche, il n’est pas utile de fournir le calcul du montant des transferts de communes à intercommunalités, dans la mesure où il dépend des transferts de compétences obligatoires. Pour avoir rencontré beaucoup de DGS au cours de mes très nombreux déplacements, je sais qu’ils ont déjà fait les calculs dans les différentes collectivités.