Intervention de Marylise Lebranchu

Je vais vous répondre ce que vous m’avez dit pendant deux semaines : autonomie financière des collectivités locales et non-tutelle de l’une sur l’autre. Cela dépendra aussi de la façon dont on va mutualiser. Si je me suis battue tout à l’heure contre un amendement destiné à favoriser des mutualisations de commune à commune, c’est parce que je pense que ce n’est pas à force de petites mutualisations que l’objectif d’une mutualisation réellement rationnelle sera atteint. Mais cela dépendra des collectivités. Il y a des moyens de mutualiser. Rappelez-vous également que, depuis la loi MAPTAM, il existe un coefficient de mutualisation qui sera pris en compte pour le calcul de la DGF.

Enfin, j’entends partout, dans le cadre de la campagne électorale, utiliser l’argument de la baisse des dotations. Si cela désespère parfois les habitants, cela les conduit surtout à beaucoup critiquer leurs élus. Certes, il y a eu une baisse importante des dotations, mais nous avons tenu à ce que les collectivités locales les moins dotées soient les plus protégées. Aussi la baisse des dotations s’applique-t-elle avec un coefficient de un à sept, inversement proportionnel aux richesses des collectivités. C’est pourquoi nous avons ajouté en tout près de 400 millions d’euros pour l’ensemble des trois dotations – DSU, DSR et DETR – afin d’équilibrer la baisse.

Nous avons également confié une mission à Mme Pires-Beaune et à M. Germain pour revoir la DGF. Je fais comme eux partie de ceux qui pensent qu’il y a beaucoup de péréquations horizontales. À cet égard, nous avons poursuivi le travail de l’ancienne majorité, engagé avec raison, en en conservant la trajectoire. En revanche, nous pensons qu’il faut revoir certaines péréquations verticales. Votre collègue l’a très bien dit tout à l’heure : les communes reçoivent et sont obligées de redonner. Il y aura une réforme de la DGF. Si vous voulez tout expliquer aux élus locaux, vous pourrez les rassurer pendant une bonne heure !