Intervention de Michel Piron

Puisque le sujet en vient cette fois non plus à la politique des moyens, mais aux moyens de la politique, je voudrais simplement vous dire que je reste convaincu que, là où il y avait déjà une certaine confusion, à cause des nombreuses redondances, des financements croisés, de la multiplication des intervenants et des services instructeurs, nous n’avons, dans le nouveau texte, fondamentalement rien changé. Je ne prendrai qu’un exemple. Dans les régions qui héritent d’un peu plus de responsabilités en matière de formation professionnelle et d’économie, si on ne leur confie pas la responsabilité régionalisée de Pôle emploi, je ne vois vraiment pas où seront les économies. Je crains même que l’on n’ajoute à la confusion déjà existante un grand désordre institutionnel.

Dans une réflexion concomitante sur la question des moyens à attribuer aux différentes collectivités, dans le cadre d’une réforme de l’architecture générale des pouvoirs territoriaux, nous aurions dû nous interroger sur la question de la CVAE, par rapport à la collectivité principalement responsable de l’économie, soit la région, qui a une part très faible. Nous aurions également dû nous interroger sur l’éventuelle attribution de la CSG concernant la collectivité qui a, par excellence, des responsabilités sociales majeures dans le cadre d’impôts partagés, le département. Or, en réalité, au terme de l’examen de ce texte, rien n’a été clarifié concernant les responsabilités des territoires ou des collectivités. Nous n’avons pas non plus obtenu de clarification concernant les moyens financiers et les dotations, complètement déconnectées de responsabilités qui continuent d’être confuses. Les décentralisateurs que nous sommes ne voient toujours pas où est la cohérence. Mais nous n’allons pas relancer tous les débats que nous avons eus... Tel est le constat un peu désolé que je suis obligé de faire.