Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Comme je le disais à l’instant, l’amendement initial avait été scindé en deux parties. La défense est donc la même que pour le précédent.
