Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 37
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement un peu long est en réalité un amendement de coordination, visant à appliquer aux communes de Polynésie française et à leurs groupements des dispositions du présent projet de loi. Il poursuit le même objectif que l’amendement no 2142 du Gouvernement, à quelques détails près, dans la mesure où celui que j’ai déposé corrige quelques erreurs de référence présentes dans l’amendement du Gouvernement. Je défends évidemment mon amendement et demande le retrait de celui du Gouvernement.
