Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 37
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je ne vais pas décliner toutes les raisons justifiant ma position, mais il en est une en particulier : dans la mesure où la spécificité du cadre légal et réglementaire de la Polynésie française nécessite une adaptation concertée et précise, il faut l’écrire. Faute d’inscription de ce rappel, je suis obligée de vous demander de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, à moins que vous ne vouliez ajouter cette précision dans le vôtre.
