Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 37
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il n’y a rien de contradictoire entre nos deux amendements. S’il es facile, madame la ministre, d’insérer la précision que vous demandez dans l’amendement que je présente, cela me paraît de meilleur procédé, puisque mon amendement a aussi pris en compte les articles modifiés au cours de la discussion à l’Assemblée. La coordination serait ainsi faite, y compris avec les articles adoptés en séance.
