Intervention de Michel Piron

Je suis tout de même quelque peu étonné que l’on prétende descendre, dans la loi, à un tel niveau de précision. Une telle mesure ne devrait-elle pas, quand bien même elle serait acceptable – ce que je ne crois pas, comme le rapporteur –, relever du champ réglementaire ? Si on en arrive là, on s’est trompé : c’étaient non pas deux semaines de débats qui étaient nécessaires, mais trois mois !