Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous ne sommes pas dupes des vieilles techniques des réunions interministérielles qui consistent à essayer de « fourguer » – passez-moi le terme – à la fin d’un texte des cavaliers législatifs qui n’ont, comme leur nom l’indique, aucun rapport avec l’objet de la discussion. Au demeurant, on entre ici dans des détails hyper-pointus. Peut-être cela part-il de bonnes intentions, mais laissons les maires décider de ces questions et ne fragilisons pas votre texte, madame la ministre, par un cavalier qui serait immanquablement censuré par le Conseil constitutionnel.

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