Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous avons eu en effet un long débat à l’article 2 à propos des dispositions qui revenaient sur les équilibres entre région et métropole tels que définis dans la loi MAPTAM ; elles avaient été adoptées contre la position de la commission. L’avis est donc évidemment favorable.

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