Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je pense qu’il vaudrait mieux parler de « clause de consolidation » que de « clause de repos ».

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