Intervention de Olivier Dussopt

Il ne faut pas cacher qu’il y a eu confusion entre la position de la ministre et la mienne lors de l’examen des articles 14 et 15. Cette confusion provient d’un seul élément générateur : le Gouvernement souhaite que le délai applicable au titre de la clause de consolidation s’applique au-delà d’un seuil intermédiaire, de manière que des intercommunalités extrêmement petites, de 6 000 ou 7 000 habitants, constituées au 1erjanvier 2014, n’en bénéficient pas – il vise surtout celles qui se sont constituées défensivement. C’est pourquoi il a intégré ce seuil intermédiaire à l’article 14, qui concerne les seuils d’adaptation. Pour ma part, je considérais que le délai de consolidation relevait de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale – le SDCI – et par conséquent de l’article 15, ce qui a amené une contradiction entre nos positions.

Je ne suis toujours pas convaincu, à titre personnel, de la pertinence d’un seuil intermédiaire, mais j’entends les arguments de la ministre quand elle dit que la formulation adoptée sur mon initiative à l’article 15 est certainement trop large et gèlerait un trop grand nombre de situations, y compris s’agissant d’intercommunalités qui seraient empêchées de progresser en raison de la présence d’intercommunalités voisines qui, elles, bénéficieraient du délai de consolidation.

Comme nous ne sommes pas arrivés au terme de la navette, je donne un avis favorable, convaincu que le Sénat, qui n’a pas eu à se prononcer en première lecture sur le délai de consolidation, fera un travail intéressant et que, d’ici à la fin de l’examen du texte, nous trouverons un point d’atterrissage.