Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Seconde délibération
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement du Gouvernement est conforme à la position que nous avions exprimée lors de l’examen du texte en commission, il y a maintenant trois semaines. Avis favorable, donc.
