Intervention de Marylise Lebranchu

Je répondrai rapidement, car il s’agit de questions extrêmement techniques.

Pour ce qui est des réseaux de chaleur, lorsque vous créez un quartier de logements neufs, il est bon que vous ne subissiez pas les effets de la concurrence entre les uns et les autres qui arrivent chacun avec un syndicat pour vous proposer des formes d’énergie ; c’est à vous d’en décider. Le mieux, c’est encore que vous déteniez cette compétence.

S’agissant de la distribution d’électricité, je vous rappelle qu’il y avait eu des oppositions, dont celle de M. Baupin, sur cette question. C’est pourquoi nous n’avons pas inclus les réseaux d’électricité dans le dispositif prévu par l’amendement. Nous y retravaillerons d’ici à la prochaine lecture, mais nous souhaitions donner suite, en quelque sorte, aux inquiétudes.

Pour le reste, si un contrat, quelle qu’en soit la nature, lie un syndicat à un opérateur, il est impossible de le rompre, sauf si un motif juridique vous permet de l’attaquer ; il doit être transféré. Nul souci donc à avoir par rapport aux opérateurs ; en revanche, cela permettra aux acteurs de la métropole de bénéficier, si vous me passez l’expression, d’une certaine « force de frappe » dans les discussions et de réduire les effets de la concurrence, en particulier sur les questions relatives à la transition énergétique.

Sur tous ces aspects regardant la métropole du Grand Paris, de nombreuses questions avaient été posées hier soir, et je crois que nous y avons répondu – notamment sur le mécanisme de représentation. Mais vous verrez qu’au fur et à mesure de la navette, vous bénéficierez d’encore plus de précisions.