Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Une partie d’entre eux proviennent d’initiatives des collectivités locales. Je suis par exemple maire d’une commune qui est propriétaire d’installations de géothermie réalisées il y a trente ans ; c’est également le cas de M. Laurent Cathala à Créteil et des maires d’Alfortville et de Fresnes. Dans notre secteur, ce sont les collectivités qui ont créé leur propre réseau, parfois dans le cadre d’une démarche intercommunale – notamment à Arcueil et Gentilly. La gestion, locale, peut être élargie à l’occasion d’opérations urbaines ; par exemple, pour Arcueil et Gentilly, c’est une opération de renouvellement urbain qui a conduit les deux collectivités à mettre en place un réseau de chaleur géothermique, comme dans les communes voisines. Créteil dispose d’une unité de chauffage urbain colossale, conçue par la collectivité dans le cadre de sa stratégie de ville préfecture du Val-de-Marne.

La question qui sous-tend l’intervention de notre collègue Jean-Luc Laurent, comme celle de Laurent Cathala hier, est en réalité la suivante : qu’est-ce que tout cela deviendra dans le cadre de la démarche d’intégration ? Que va-t-il se passer pour ces villes propriétaires d’installations, qui ont dépensé des millions et payé une TVA successivement à 17,6 %, puis 18,6 % puis 19,6 % ? En l’espèce, il s’agit non pas de syndicats externes, mais de communes qui ont constitué soit des directions de services techniques, soit des sociétés d’économie mixte internes.