Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Seconde délibération
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’avais moi-même informé Benoist Apparu que l’amendement adopté sur son initiative ne permettrait pas à l’aire urbaine Reims-Châlons-en-Champagne-Épernay de devenir une métropole, et cela pour une raison en particulier : les conditions dites dérogatoires pour accéder au statut de métropole, qui ont profité notamment à Brest et à Montpellier, prévoient que l’EPCI se trouve au centre d’une zone d’emploi de 400 000 habitants ; or la zone d’emploi de Reims en compte 349 000 et celle de Châlons-en-Champagne 105 000, et la fusion potentielle des EPCI n’entraîne pas la fusion des zones d’emploi, puisque celles-ci sont à la discrétion de l’INSEE. Cela explique que l’amendement ne soit pas opérationnel pour l’aire urbaine visée. En revanche, il ouvre le champ à la création de quinze autres métropoles. Dans la mesure où la ministre a pris l’engagement de trouver les meilleures solutions d’accompagnement du territoire concerné, la commission émet un avis favorable à l’amendement de suppression de l’article 21 bis C.
