Intervention de Annie Genevard

L’adoption de cet amendement fut la surprise de la journée d’hier. Certains députés de la majorité l’avaient voté, et vous-même, madame la ministre, en aviez souligné le caractère innovant, intéressant et prometteur – même si vous aviez émis un avis défavorable. Les arguments que vous aviez développés hier avaient essentiellement trait à la discontinuité territoriale. Benoist Apparu en avait convenu, et il s’était engagé à travailler avec les communes interstitielles.

De cette seconde délibération sur l’article 21 bis C, qui fait partie d’un « paquet » de quatre, nous vous dirons tout le bien que nous pensons lors des explications de vote, mardi prochain. En attendant, j’entends bien que vous avez parlé en direct avec l’auteur de l’amendement, mais il serait bon que vous preniez l’engagement formel, et que cela soit noté au compte rendu, que le Gouvernement proposera au Sénat, dans le cadre de la navette, un dispositif plus abouti, qui permettrait d’éviter l’extension déraisonnable du statut de métropole.