Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Seconde délibération

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Puisque le rapporteur est, pour l’instant, le seul à ne pas avoir été remercié pour la qualité du travail fourni, je le remercie. Comme je le disais au président de la commission des lois au début de l’examen de ce texte, il est extrêmement confortable de pouvoir simplement se ranger à l’avis d’un rapporteur qui vous fournit tous les arguments. Et, puisque vous avez remercié, monsieur le rapporteur, tous ceux qui ont participé à ce débat et y ont été d’une assiduité constante – parce qu’ils avaient un rôle particulier, tels les délégués des présidents des groupes, ou tout simplement parce qu’ils étaient passionnés par ces questions –, je le fais aussi. Pour ma part, j’ai beaucoup appris à l’occasion de nos débats – c’est déjà bien –, et je suis certaine que j’ai encore bien des choses à apprendre.

Puisqu’Olivier Dussopt a remercié ses collaborateurs, je profite de l’occasion pour remercier aussi les miens, mais, dans mon cas, c’est un peu différent : s’ils n’étaient pas là, ce serait vraiment une catastrophe ! Vous le savez parfaitement, on a besoin d’une solide assistance technique quand il faut recadrer la protection constitutionnelle de l’État dans le transfert des compétences et que cela fait quatre pages, écrites un peu vite.

Madame Genevard, j’ai effectivement dit à M. Apparu qu’il n’y aurait pas de métropole. On a beaucoup parlé d’image avec lui, et il demandait surtout que sa région, qui perd beaucoup, ait une image positive. Je me suis donc engagée au nom du Gouvernement à apporter toute l’aide possible – parce que tout le monde est convaincu qu’il le faut – pour qu’une solution, d’abord une solution économique et sociale, soit trouvée pour ce territoire qui rencontre vraiment de très grandes difficultés. Évidemment, si on trouve un jour une solution miracle, on la prendra !

Mme Vautrin nous citait la lettre par laquelle le Premier ministre lui indiquait qu’il était impossible – compte tenu de tout ce qu’on a dit, notamment sur les bassins d’emploi – de créer une métropole. Elle-même s’étonnait donc hier que, malgré cette lettre, nous réussissions à créer la métropole. En outre, je le répète, la disposition posait bien d’autres problèmes. Songez donc : quinze autres demandes conventionnelles étaient possibles !

Quoi qu’il en soit, c’est un territoire sur lequel nous travaillerons tous beaucoup, parce qu’il a besoin de l’aide de l’État, et pas seulement de celle des collectivités territoriales qui l’entourent.

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