Intervention de Nadine Khayi

Je souhaite revenir sur l'avis d'inaptitude au travail. On avance souvent qu'un tel avis gênerait les employeurs, mais en réalité il nuit surtout aux salariés qui sont souvent privés d'emploi. De leur côté, les employeurs retrouvent aisément un salarié pour occuper le poste concerné. Il y a d'ailleurs eu une levée de boucliers de leur part contre les propositions des médecins en matière d'adaptation de poste de travail. Les employeurs souhaiteraient en effet que l'avis du médecin se borne à l'aptitude ou l'inaptitude, sans préconisation d'adaptation du poste. Ce serait la voie la plus rapide vers la sortie de l'emploi pour le salarié. Le nombre des avis d'inaptitude explose comme en témoignent les chiffres de 2014, encore plus importants que ceux de 2013.

Or le rôle du médecin du travail est de formuler des restrictions à l'emploi du salarié et des propositions d'adaptation du poste de travail. L'employeur peut procéder à ces adaptations ou réaffecter le salarié à un autre poste, ou bien encore décider la rupture de son contrat de travail. Dans les petites entreprises de moins de dix salariés, les inaptitudes conduisant à des ruptures de contrat de travail sont d'autant plus nombreuses que les réaffectations sont malaisées.