Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 3 février 2015 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, corapporteure :

Sait-on combien de décisions d'aptitude avec restrictions sont prises chaque année ?

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