Intervention de Olivier Carré

La Mission d'évaluation et de contrôle entame aujourd'hui un nouveau cycle de travaux. La commission des finances a en effet souhaité, sur la proposition de Mme Monique Rabin, que nous nous penchions sur les missions et les financements des réseaux consulaires, qui ont fait l'objet de nombreuses discussions lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015. De fait, certains estiment que ce modèle est efficace, d'autres qu'il a fait son temps et que, les réseaux consulaires bénéficiant de ressources issues d'une taxe affectée, l'État a pour le moins un droit de regard sur leurs crédits et leur fonctionnement. Par ailleurs, le projet de loi NOTRe, en cours de discussion à l'Assemblée nationale, modifie l'organisation territoriale de l'action économique, dont les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat sont des acteurs importants. Ainsi s'affrontent trois conceptions des réseaux consulaires – celle du monde de l'entreprise, dont ils sont l'émanation, celle de l'État et celle des collectivités territoriales –, dont le Parlement doit tenter de réaliser la synthèse, ce qui n'est pas aisé.

Je rappelle que la MEC associe traditionnellement, dans son fonctionnement, majorité et opposition. Elle compte ainsi deux co-rapporteurs, en l'espèce Mme Monique Rabin et Mme Catherine Vautrin.

Nous commençons nos travaux par l'audition des responsables des chambres consulaires au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique : M. Renaud Riché, sous-directeur des chambres consulaires au service de l'action territoriale, européenne et internationale de la Direction générale des entreprises, M. Bernard Lavergne, chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie, et M. Pierre Rebeyrol, chef du bureau de la tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat.