Intervention de Alain Fauré

Réunion du 18 février 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Quelle forme revêt la contribution des CCIR : s'agit-il d'une cotisation fixe annuelle ou est-elle négociée au coup par coup ?

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