Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 18 février 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

Il serait intéressant que l'on dresse un bilan de la loi de 2010, pour mesurer les évolutions intervenues depuis son entrée en vigueur. Il ne faut pas oublier, en effet, que cette loi a été précédée d'une discussion interne à CCI France – qui s'appelait alors l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) – entre défenseurs du départementalisme, tenants de la régionalisation et partisans de la métropolisation. Les enjeux sont donc non seulement financiers, mais aussi organisationnels. Or, le moins que l'on puisse dire est que les choses n'ont guère évolué.

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