Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Article 3, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte, rapporteure :

Je l'ai dit, au terme de la période de trois ans, il y aura une clause de revoyure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion