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Réseaux de soins des mutuelles

Article 3

Mots-clés

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Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 296 de la Socialiste, républicain et citoyen
  • Rapport N° 424 de la Commission des affaires sociales (42 amendements)
  • Proposition de loi N° 1325 (25 amendements)
  • Rapport N° 1624 de la Commission des affaires sociales (34 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30 (4 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Fanélie Carrey-Conte (8 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (7 interventions)
  • Dominique Tian (5 interventions)
  • Julien Aubert (3 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (2 interventions)
  • François Vannson (2 interventions)
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