Intervention de Renaud Riché

L'idée émise par le ministre des finances M. Arnaud Montebourg à l'occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2015 et reprise par son successeur, est que ces conventions doivent permettre au moins aux préfets de vérifier que les crédits dédiés à la formation et à l'apprentissage ne sont pas affectés. Nous avons envoyé, il y a un mois, une instruction relative aux conventions à l'ensemble des préfets, même si nous savions qu'aucune ne serait signée au 9 février, comme cela était prévu initialement. À ce stade, nous souhaitons que chaque préfet sache ce qu'a fait la chambre de commerce de sa région et les chambres territoriales qui lui sont rattachées.