Intervention de Charles de Courson

En réalité, deux modèles coexistent en Europe : le modèle anglo-saxon, qui est associatif – les chambres sont indépendantes et vivent uniquement de recettes propres, même si des collectivités locales peuvent les aider au coup par coup – et le modèle latin des établissements publics ou assimilés. La spécificité française tient à la fusion de ces deux modèles : les chambres de commerce et d'industrie sont des établissements publics dont une partie des activités est purement commerciale. Si ce double financement est maintenu, les activités financées sur recettes propres devraient être isolées de la section générale, financée par l'impôt. Car, aujourd'hui, dans les comptes de nombreuses CCI, ces deux activités sont mélangées, même si les concessions font l'objet de budgets annexes. Par ailleurs, nous pourrions responsabiliser les chambres en déléguant à leur assemblée générale le pouvoir de fixer le taux de la taxe qu'elles perçoivent, dans la limite d'un plafond fixé par le Parlement. Les choses seraient plus claires, car le mode de fixation actuel n'est pas très lisible. Une réflexion est-elle menée sur ces sujets ?