Intervention de Bernard Lavergne

Réunion du 18 février 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bernard Lavergne, chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie :

C'était en effet le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon, où la chambre interprofessionnelle a été scindée en trois sections. Pour revenir sur la distinction entre activités non-commerciales et concessions, il faut savoir que ces dernières sont parfois une charge pour les CCI. Ainsi, l'exploitation des ports coûte beaucoup d'argent à la chambre territoriale de la Côte d'opale. Dans un tel cas, les acteurs économiques sont satisfaits que la CCI finance ce type d'activités. Des aéroports sont également dans cette situation. Il s'agit donc d'une question délicate.

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