Intervention de Pierre Rebeyrol

Les chambres de métiers et de l'artisanat sont des établissements publics à caractère administratif, mais elles ne sont pas opérateurs de l'État, dans la mesure où elles n'ont pas de comptable public et sont administrées par des professionnels élus. Le statut de leurs agents est spécifique : il ne correspond pas à celui de la fonction publique et ne relève pas non plus du code du travail. Il s'agit d'un statut sui generis, défini dans le cadre d'une négociation paritaire nationale entre employeurs et représentants du personnel.

Le réseau, qui comprend 103 établissements publics, est composé de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), dont les missions sont définies à l'article 5-8 du code de l'artisanat, de quinze Chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA), auxquelles sont rattachées des chambres départementales, de onze chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR), composées de sections dépourvues de personnalité juridique, et de 77 chambres départementales.

Il emploie 11 258 agents publics, dont 8 010 titulaires et 3 248 non-titulaires. Les ressources du réseau s'élevaient, en 2012, à 797 millions d'euros, répartis de la manière suivante : 28 % provenaient de la taxe pour frais de chambre, 49 % de subventions, versées notamment par les conseils généraux pour financer les activités en matière de formation et d'apprentissage, et 23 % de diverses prestations tarifées.

Les chambres départementales auxquelles sont directement rattachés des centres de formation forment environ 66 000 des 400 000 apprentis que compte notre pays.

Comment se répartissent les attributions entre les échelons national, régional et départemental ? L'APCMA a pour mission de définir la stratégie et la coordination de l'ensemble du réseau. Les CMAR tiennent les registres des métiers et sont compétentes en matière de qualification. Quant aux chambres de métiers départementales, elles exercent une mission d'accompagnement et de conseil auprès des artisans et gèrent les centres de formation qui leur sont rattachés.