Intervention de Renaud Riché

Réunion du 18 février 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Renaud Riché, sous-directeur des chambres consulaires au service de l'action territoriale, européenne et internationale de la Direction générale des entreprises :

Selon le dispositif prévu, le fonds de péréquation doit être alimenté par un prélèvement sur le fonds de roulement, dont sont déduits l'ensemble des investissements approuvés par le préfet. Pour 2014, ce prélèvement est de 58 millions d'euros, dont il faut déduire 40 millions d'investissements. Sachant que l'écrêtement sera d'environ 17 millions, il restera probablement 1,3 million d'euros pour le fonds de péréquation.

Quant à la fusion des CCI et des CMA, nous en entendons surtout parler par les deux têtes de réseau. L'APCMA y est hostile : elle se voit comme un bon élève à la tête d'un petit réseau et ne souhaite pas se fondre dans le grand réseau des chambres de commerce dont elle estime qu'il ne fonctionne pas bien. CCI France envisage cette hypothèse lorsqu'elle a des griefs contre l'APCMA, par exemple lorsque les fromagers ou les cuisiniers quittent les CCI pour rejoindre les chambres de métiers.

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