Intervention de Catherine Vautrin

Nous devrons nous poser la question des compétences respectives des uns et des autres, qu'il s'agisse des services de l'État ou des collectivités pour ce qui est de la compétence économique, et avoir le courage de décider qui travaille avec qui, y compris au sein des réseaux consulaires.

Par ailleurs, comment le réseau rend-t-il compte de sa performance et de l'utilisation de ses ressources fiscales pour les seules missions prévues par les lois et les règlements, à l'exclusion des activités marchandes ? Il serait intéressant que nous disposions d'une photographie précise des activités de chacun des réseaux et de l'utilisation qu'ils font de leurs ressources propres et de leurs ressources fiscales – j'imagine que la comptabilité des chambres le permet.

Je souhaiterais également savoir comment sont réparties les charges du réseau et quelle est l'évolution de la masse salariale.

Enfin, les artisans nous disent tous que l'apprentissage est une charge pour leur entreprise. Peut-être nous faut-il, là aussi, mener une réflexion sur les recettes fiscales perçues par les CMA et sur l'accompagnement des entreprises qu'il conviendrait de mettre en place.