Intervention de Renaud Riché

Sur ce point, un dialogue est en cours sur la réforme du statut des personnels d'enseignement. Pour l'instant, les positions sont tranchées. La tête de réseau souhaite en effet que les enseignants consacrent moins de temps à la préparation de cours et plus au travail d'intérêt collectif, qu'il s'agisse de présence dans les entreprises ou de promotion de l'offre de formation des CMA dans un environnement concurrentiel. La période actuelle est en effet difficile. Pour la première fois, en 2012, le solde net des créations d'entreprises artisanales s'est établi à moins 3 000. De fait, la voilure commence à se réduire, notamment dans l'alimentaire et le bâtiment.

Par ailleurs, le président Griset n'a pas souhaité signer un contrat d'objectifs et de performance avec l'État. Toutefois, l'article 1601 du code général des impôts dispose que pour percevoir un complément de ressources fiscales, compris entre 65 % et 90 % du droit fixe, les chambres régionales doivent signer une convention d'objectifs et de moyens avec le préfet et rendre compte de leurs investissements. Il est donc possible, par ce biais, d'avoir une vision synthétique de leurs activités.