Intervention de Renaud Riché

Ces pratiques constituent en effet le quotidien des chambres consulaires dans la mesure où, qu'il s'agisse d'économie ou de formation, la région est chef de file dans leurs principaux champs d'action. Ainsi, le président Griset a conclu des conventions avec la région Nord-Pas-de-Calais, et cela se passe très bien. Les 150 indicateurs de gestion prévus dans chacune d'entre elles ne sont pas contestés. En revanche, la signature d'une convention d'objectifs et de performance avec l'État au nom de la tête de réseau ne paraît pas envisageable.

Les présidents de chambre semblent très réticents à l'idée d'être sous la tutelle des régions, si bien que, lors du lancement de la mission de l'IGF, qui préfigurait la rédaction des projets de loi de réforme territoriale, ils avaient obtenu du Premier ministre M. Jean-Marc Ayrault un courrier les assurant que le passage sous tutelle régionale était exclu. Bien entendu, l'assemblée générale des CCI vote des délibérations dans lesquelles elle insiste sur l'importance de la tutelle étatique au regard de l'équilibre entre régions riches et régions pauvres. Mais on ne peut pas s'empêcher de penser que la tutelle exercée par la région serait peut-être un peu plus musclée qu'elle ne l'est actuellement… Au fond, le système actuel leur convient assez bien : les dispositions du code de commerce qui organisent la tutelle de l'État sont très peu nombreuses, et le préfet ne peut donc pas faire grand-chose.