Intervention de Renaud Riché

Réunion du 18 février 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Renaud Riché, sous-directeur des chambres consulaires au service de l'action territoriale, européenne et internationale de la Direction générale des entreprises :

Les présidents de chambres de commerce et d'industrie ont été d'autant plus surpris par le prélèvement, en 2015, de 500 millions sur leur fonds de roulement qu'ils avaient pensé que celui de l'année précédente, de 170 millions, avait été effectué presque par inadvertance. Mais 1,1 milliard sur trois ans, il est vrai que cela commence à se voir. Sachant que des recours seraient déposés, le ministre de l'économie et des finances M. Emmanuel Macron leur avait indiqué que le dispositif était juridiquement solide. Il a reconnu que celui-ci avait peut-être provoqué des dégâts collatéraux mais que c'était à eux, présidents d'établissement public, d'indiquer au Gouvernement ce qui devait être préservé. Je rappelle qu'ils avaient tout de même exclu les préfets de leurs assemblées générales en province et avaient pu dire dans la presse pis que pendre de Bercy et des ministres sans conséquences.

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