Intervention de Renaud Riché

Les CCI et les CMA ont en effet la même clientèle, constituée de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME) du commerce, de l'industrie et des services. Elles ne sont pas sollicitées par les adhérents de l'AFEP, qui, en tant que gros contributeurs, financent pourtant le réseau – la cotisation de France Telecom s'élève à 24 millions d'euros –, ce qui les conduit du reste à dénoncer le matraquage fiscal dont ils seraient victimes.

La réflexion sur le rapprochement entre les deux réseaux a été menée dans le cadre de la mission Guillaume, qui a étudié la question à travers le prisme de Bercy, c'est-à-dire en termes d'économies. Quoi qu'il en soit, une telle fusion relève d'une décision politique. Cela dit, a priori, les agents des deux réseaux ont plus de points communs que de différences : ils sont sous statuts relevant de la même loi et ils sont payés sur la valeur d'un point d'indice, même si celui-ci diffère d'un réseau à l'autre. En revanche, leurs systèmes de rémunération diffèrent. Celui des chambres de métiers et de l'artisanat est conçu de telle manière qu'il permet de comparer la rémunération de n'importe quelle profession d'une région à l'autre, ce qui est quasiment impossible dans les CCI. Le transfert de la gestion de leurs personnels à la chambre régionale a nécessité un an et demi de négociations, car, dans une région, les écarts de rémunération atteignent parfois 30 % pour une même profession. La revalorisation minimale du taux indemnitaire, qui correspond à 0,1 % de la masse salariale, votée par la commission paritaire nationale constitue un plancher : chaque président de CCI dispose d'une large marge de manoeuvre et il en résulte quelques écarts en matière d'équilibre de rémunérations.