Intervention de Catherine Coutelle

Avant de vous présenter la deuxième partie du rapport consacrée à la santé sexuelle et reproductive, je souhaite insister sur plusieurs points.

Tout d'abord, le projet de loi comporte plusieurs dispositions qui ne sont pas spécialement destinées aux femmes mais qui contribueront à améliorer leur santé. Je salue à cet égard Mme Monique Orphé, rapporteure de la Délégation aux outre-mer sur ce texte, qui pourra utilement compléter nos réflexions sur la question de la santé des femmes outre-mer.

Nous sommes partis d'un constat partagé : les femmes ont une espérance de vie plus élevée que celle des hommes et – chose intéressante que j'ai découverte au cours de nos travaux – ce constat vaut également quelle que soit la situation sociale des intéressées, puisque mêmes les femmes ouvrières ont une espérance de vie plus longue que celle des hommes occupant des fonctions de cadre. Mais si les femmes vivent plus longtemps, elles ne bénéficient pas de cette longévité en bonne santé.

Par ailleurs, les femmes sont plus touchées par la précarité et la pauvreté que les hommes, en particulier les familles monoparentales et les femmes touchant de petites retraites, et renoncent à se faire soigner pour des raisons financières. Nous souhaitons donc, à travers ce texte, améliorer l'accès à la santé afin de rompre avec les inégalités qui caractérisent aujourd'hui l'accès aux soins, inégalités sociales et territoriales, car il y a des territoires dans lesquels il est plus difficile de se faire soigner que d'autres.

Pour ces raisons, nous tenons particulièrement au tiers payant généralisé. Je n'ignore pas que cette mesure suscite des inquiétudes compte de certaines difficultés, liées notamment aux mutuelles et à la complexité du dispositif, auxquelles craignent d'être exposées les médecins, mais une question d'ordre technique ne doit pas empêcher une avancée bénéficiant au plus grand nombre. J'ajoute qu'il est inexact d'affirmer que la généralisation du tiers payant conduira les patients à considérer que la médecine est gratuite. En effet, notre système de sécurité sociale est fondé sur l'idée que tout revenu et salaire doit contribuer à son financement : dans ces conditions, ce sont bien les cotisations sociales, salariales et patronales, qui financent les soins d'un salarié.

En outre, comme l'a indiqué Mme Catherine Quéré, nous avons constaté, à notre grande surprise, une connaissance insuffisante de la situation des femmes en matière de santé au travail.

La médecine du travail n'est quasiment pas abordée par ce texte et l'on constate aujourd'hui un cloisonnement concernant notamment la médecine scolaire, qui relève de l'éducation nationale, et la médecine du travail, qui dépend du ministère du travail. Ce cloisonnement devrait être remis en cause car force est de constater que le patient peut relever successivement de la médecine scolaire, lorsqu'il est à l'école ou à l'université, puis de la médecine du travail lorsqu'il exerce une activité salariée, et peut également avoir recours à la médecine libérale.

Pourquoi existe-t-il un manque de données sexuées sur la santé au travail ? Les médecins du travail que nous avons auditionnés nous ont indiqué que les statistiques qu'ils pouvaient faire remonter sur cette question n'étaient pas exploitées au niveau national aux fins de comparaison de la santé des femmes au travail avec celle des hommes. C'est pourtant un sujet essentiel. Je rappelle par exemple, et peut-être Mmes Bérengère Poletti, Marie-Noëlle Battistel et Brigitte Bourguignon s'en souviennent-elles, qu'à l'occasion de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, nous avions constaté que le travail de nuit favorisait le cancer du sein chez les femmes. Certains pays l'ont d'ailleurs reconnu comme une maladie professionnelle.