Intervention de Bérengère Poletti

Les sages-femmes sont compétentes sur toutes les questions relatives à la grossesse ; les infirmiers c'est plus douteux, ils ont d'autres compétences. Dès lors, pourquoi inclure les infirmiers dans cette recommandation ?

Concernant la recommandation n° 13, je n'ai pas de blocage pour revenir sur l'obligation du délai de réflexion d'une semaine mais la suppression de la clause de conscience me pose problème. En effet, on essaie, dans le cadre de ce projet de loi, d'étendre les compétences des sages-femmes pour leur permettre de pratiquer l'IVG médicamenteuse, mais si, dans le même temps, on devait supprimer la clause de conscience, on brandit un véritable épouvantail. Si l'on tient le discours selon lequel cette clause de conscience existe en fait déjà de manière générale mais qu'en même temps on dit on la retire pour lever un frein, ce qui suggère qu'on souhaite finalement accroître la contrainte sur le médecin pour pratiquer cet acte, c'est pour le moins contradictoire. Il faut faire attention à l'argumentaire qu'on utilise.