Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 18 février 2015 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, corapporteure :La loi Veil introduit la clause de conscience pour l'IVG, mais celle-ci existe déjà dans le code de déontologie médicale et dans le code de la santé publique. Je m'interroge d'ailleurs sur les cas dans lesquels les médecins peuvent la faire valoir en dehors de l'IVG.
