Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 18 février 2015 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, corapporteure :

En effet. Les associations et le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) nous disent que la clause de conscience est spécifique à l'IVG et qu'il y a redondance avec la clause générale de conscience du code de la santé publique. Il y a un mouvement anti-IVG et des médecins invoquent cette clause de conscience spécifique. Il y a aussi de l'entrave à l'IVG. On voudrait donc lever ce qui nous paraît comme une redondance et un frein.

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