Intervention de Fabrice Verdier

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales. Notre majorité est mobilisée pour soutenir la croissance en favorisant l’activité économique. Nous soutenons ceux qui produisent, les entrepreneurs, salariés et artisans qui s’engagent afin de faire vivre notre tissu économique dans les territoires. Mener ce combat est essentiel. Nous avons engagé des efforts importants en vue de soutenir les artisans et les commerçants, acteurs majeurs de notre économie. Nous avons adopté la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui favorise la diversité des commerces dans les territoires, modernise l’urbanisme commercial, promeut le savoir-faire de nos artisans et simplifie les statuts de l’entreprise individuelle.

Par le biais du crédit d’impôt compétitivité emploi et du pacte de responsabilité, nous mobilisons 1 milliard d’euros afin d’accompagner les travailleurs indépendants dans leur développement et la création d’emplois. Ces efforts et cette mobilisation sont nécessaires. La Cour des comptes a pourtant qualifié de catastrophe industrielle la réforme du régime social des indépendants – RSI – votée en 2008 par la majorité précédente. Bricolée et insuffisamment préparée, elle a généré d’importants dysfonctionnements et des difficultés dans la gestion des entrepreneurs individuels.