Intervention de Marisol Touraine

Vous avez raison, monsieur le député, de souligner le rôle important des travailleurs indépendants dans nos territoires et de rappeler qu’ils ont été confrontés, en raison des décisions prises en 2008, à une véritable catastrophe industrielle, comme l’a relevé la Cour des comptes. Il a fallu mettre en place des dispositions afin d’améliorer la prise en charge des travailleurs indépendants, tant des remboursements que des prestations. C’est ce que nous faisons grâce à la mobilisation des acteurs du RSI. De même, depuis deux ans, nous avons mis en place une politique de baisse des cotisations des travailleurs indépendants, qui se traduit, pour 70 % d’entre eux, par des baisses concrètes allant jusqu’à 400 euros pour ceux ayant un revenu inférieur à 20 000 euros par an.

Mais vous avez également raison d’indiquer que, si de grands progrès ont été accomplis, il en reste à réaliser car on observe de trop nombreux dysfonctionnements. Ceux-ci ne peuvent néanmoins servir de prétexte, je le dis à ceux qui plaident pour une désaffiliation et une désinscription de la Sécurité sociale. Je salue les organismes représentatifs qui condamnent de tels agissements, dont la Confédération Générale des petites et moyennes entreprises et l’Union Professionnelle Artisanale. Nous devons, en lien avec les organisations professionnelles, réfléchir à des perspectives d’amélioration du régime. Une mission parlementaire travaillant avec les acteurs concernés pourrait étudier les pistes d’amélioration et les réformes à entreprendre dans l’intérêt des travailleurs indépendants et de tous ceux qui travaillent dans ce secteur si important pour nos territoires.