Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Compétences sociales des départements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Nous en savons encore moins sur les financements dont ils disposeront pour assumer leurs politiques sociales et le versement des trois prestations : l’allocation d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active, qui représentent une dépense annuelle de plus de 15 milliards d’euros.

La seule prestation d’autonomie pèse aujourd’hui plus de 5 milliards, et ce coût devrait doubler à horizon 2040. À titre d’exemple, dans mon département, l’llle-et-Vilaine, les dépenses liées à l’APA sont passées de 52 à 87 millions d’euros en dix ans. Les retraités sont inquiets, d’autant que leur niveau de vie ne cesse de baisser en raison du matraquage fiscal dont ils ont fait l’objet depuis bientôt trois ans.

Les futurs conseillers départementaux sont tout autant dans le flou sur les moyens que l’État consacrera au maintien à domicile, sur la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et sur le reste à charge pour les familles. Les personnes âgées accueillies dans ces structures sont de plus en plus dépendantes, et les conditions de travail du personnel ont tendance à se dégrader malgré tout leur dévouement.

Ce n’est malheureusement pas le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement qui apportera la moindre réponse à près de deux millions de personnes en situation de dépendance et aux quatre millions d’aidants qui ne comptent pas leurs heures.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : au moment où l’État baisse ses dotations aux collectivités de façon drastique, quelles garanties apportez-vous aux futures assemblées départementales pour qu’elles puissent honorer leurs compétences sociales et répondre en toute dignité aux attentes des personnes âgées et de leurs familles ?

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