Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Compétences sociales des départements

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je vous rappelle deux choses. Premièrement, le Premier ministre a accepté, le 28 octobre, à la demande de la nouvelle majorité sénatoriale, de reporter le vote de ce texte en séance publique au Sénat afin d’organiser un débat, au cours duquel il a d’abord, pour ainsi dire, négocié avec la nouvelle majorité. Nous aurions achevé l’examen du texte depuis longtemps si le Premier ministre n’avait pas accepté cette demande de la nouvelle majorité.

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