Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants
Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Les cotisations familiales ont baissé de 70 % et la cotisation minimale à la Sécurité sociale est passée de 900 à 200 euros par an, soit une diminution de 700 euros. En outre, les cotisations pour les salaires autour du SMIC ont été supprimées pour les très petites entreprises.
Nous nous préoccupons également de former les futurs commerçants et artisans en donnant les moyens aux apprentis d’étudier dans de bonnes conditions : 80 millions d’euros ont été consacrés à l’hébergement de ces derniers et une prime de 2 000 euros est attribuée aux maîtres d’apprentissage dans les entreprises de moins de onze salariés.
Concernant le RSI,
