Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants

Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Marisol Touraine, Christian Eckert et moi-même avons mis en place de nombreuses mesures. Depuis deux ans, la situation s’améliore ; un rapport sénatorial l’a prouvé. Il nous reste cependant beaucoup à faire, car ce que vous avez mis en place en 2008 a conduit à un résultat catastrophique, il faut bien le rappeler.

Nous avons souhaité que la qualité des réponses téléphoniques s’améliore. En 2015, elles seront traitées en interne par des personnes compétentes. Comme cela a déjà été indiqué, le calcul des cotisations ne portera que sur les revenus de l’année N - 1.

Enfin, monsieur le député, je suis ravie que vous vous occupiez des très petites entreprises qui irriguent nos territoires, parce qu’en 2008 le Gouvernement s’occupait d’alléger surtout les impôts des titulaires des grandes fortunes, certainement pas ceux des petits.

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