Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30
Réseaux de soins des mutuelles — Titre, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 12 , tendant à modifier le titre de la proposition de loi.

La parole est à M. Dominique Tian.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion