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Réseaux de soins des mutuelles
Titre
Mots-clés
assuré
complémentaire
convention
gestion
l’ensemble
mutuelle
opticien
organisme
organismes complémentaires
professionnel
remboursement
réseaux
réseaux de soins
soin
Documents législatifs
Proposition de loi N° 296 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 424 de la Commission des affaires sociales (42 amendements)
Proposition de loi N° 1325 (25 amendements)
Rapport N° 1624 de la Commission des affaires sociales (34 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Vannson
(
2 interventions
)
Dominique Tian
(
2 interventions
)
Julien Aubert
(
2 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Fanélie Carrey-Conte
(
1 intervention
)
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