Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Réseaux de soins des mutuelles
Titre
Mots-clés
assuré
complémentaire
convention
gestion
l’ensemble
mutuelle
opticien
organisme
organismes complémentaires
professionnel
remboursement
réseaux
réseaux de soins
soin
Documents législatifs
Proposition de loi N° 296 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 424 de la Commission des affaires sociales (42 amendements)
Proposition de loi N° 1325 (25 amendements)
Rapport N° 1624 de la Commission des affaires sociales (34 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 21h30 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Tian
(
2 interventions
)
Julien Aubert
(
2 interventions
)
François Vannson
(
2 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Fanélie Carrey-Conte
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org