Intervention de Sonia Lagarde

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Listes électorales en nouvelle-calédonie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Lagarde :

Monsieur le Premier ministre, le 26 février 2014, j’interpellais votre prédécesseur sur la situation de milliers de Calédoniens en passe de perdre leur droit de vote lors de la révision des listes électorales du fait de demandes de radiations par les indépendantistes.

Jean-Marc Ayrault, avait, au nom de l’État, précisé ici même, au travers d’une lecture politique de l’accord de Nouméa, que le défaut d’inscription sur la liste générale de 1998 ne pouvait à lui seul justifier une radiation. Or, la Cour de cassation avait déjà, en 2011, avec l’arrêt Jolivel, pris une position inverse allant dans le sens des indépendantistes.

Vous avez abandonné cette position politique au profit de celle de la Cour de cassation, et ce revirement en moins d’un an a jeté le trouble en Nouvelle-Calédonie, faisant perdre à l’État de sa crédibilité.

Faut-il rappeler que les indépendantistes fondent ces radiations sur des critères ethniques et sur la consonance des noms ?

Je veux redire une chose simple : jusqu’à ce que les Calédoniens en décident autrement, la Nouvelle-Calédonie, c’est encore la République française, et les citoyens durablement installés ne sauraient être exclus de la construction du pays.

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